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La création d'un « chèque emploi petites communes » avait déjà été envisagée par le législateur. Une proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires avait été déposée au Sénat le 25 juin 2020. Elle n'avait toutefois pas prospéré.
En effet, outre sa complexité de mise en oeuvre pour des agents publics, le cadre juridique existant était apparu suffisant et adapté, s'agissant particulièrement du recrutement d'agents contractuels pour des besoins occasionnels.
C'est à une réflexion plus large que le sujet invite, au titre de l'attractivité de la fonction publique.
Le Gouvernement s'en est saisi, en initiant cette année un projet de réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations , destiné à revaloriser les métiers de la fonction publique et qui comporte un volet simplification de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.
Sénat - R.M. N° 07157 - 2023-08-10
En effet, outre sa complexité de mise en oeuvre pour des agents publics, le cadre juridique existant était apparu suffisant et adapté, s'agissant particulièrement du recrutement d'agents contractuels pour des besoins occasionnels.
C'est à une réflexion plus large que le sujet invite, au titre de l'attractivité de la fonction publique.
Le Gouvernement s'en est saisi, en initiant cette année un projet de réforme de l'accès, des parcours et des rémunérations , destiné à revaloriser les métiers de la fonction publique et qui comporte un volet simplification de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.
Sénat - R.M. N° 07157 - 2023-08-10
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