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RH - Rép. Ministérielles
Protection sociale complémentaire - Réforme par voie d'ordonnances
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07/07/2020
Mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
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03/07/2020
Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités
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01/07/2020
Une réforme du dispositif de l'indemnité de résidence apparaît souhaitable car le dispositif actuel ne correspond plus à la situation économique actuelle.
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30/06/2020
Apprentissage - Un dispositif d’aide au recrutement devrait accompagner les employeurs publics territoriaux
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29/06/2020
Service minimum des Atsem après un préavis de grève ?
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24/06/2020
Possibilité de versement par les municipalités d'une prime exceptionnelle à leurs agents
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23/06/2020
Congés payés non pris avant un départ à la retraite du fait de la maladie- Rappel des droits à paiement
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17/06/2020
Fonctions d’accueil - Conditions d'attribution de la NBI
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09/06/2020
Temps de travail dans la fonction publique
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27/03/2020
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
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03/03/2020
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
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17/02/2020
Techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale - Catégorie d'appartenance
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30/01/2020
Congé de maladie - L'organe délibérant peut prévoir par délibération le maintien des primes et indemnités liées à l'exercice des fonctions
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29/01/2020
Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical
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21/01/2020
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