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RH - Rép. Ministérielles
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique - 26/11/2020

Un adjoint au maire en charge de la délégation du personnel communal peut-il se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ?

Un adjoint au maire en charge de la délégation du personnel communal peut-il se prononcer sur l'évolution de la carrière de parents déjà employés par la collectivité avant l'attribution de la délégation ? - 24/11/2020

Les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 € pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret

Les collectivités territoriales bénéficieront d'une aide de l'État de 3 000 € pour le recrutement d'un apprenti dont les modalités de versement seront prochainement précisées par décret - 18/11/2020

Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle

Délégation de signature du maire à une secrétaire de mairie contractuelle - 13/11/2020

Le CNFPT est confronté à une remontée encore trop partielle et hétérogène de l'expression des besoins de formation des collectivités

Le CNFPT est confronté à une remontée encore trop partielle et hétérogène de l'expression des besoins de formation des collectivités - 12/11/2020

Recours abusif aux agents contractuels

Recours abusif aux agents contractuels - 10/11/2020

Protection des agents publics - Mettre un terme au réflexe du "pas de vagues"

Protection des agents publics - Mettre un terme au réflexe du "pas de vagues" - 09/11/2020

Revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités - Des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction.

Revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités - Des réalités multiples en fonction du cadre d'emplois des agents qui exercent la fonction. - 04/11/2020

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Situation d'un agent non-gréviste empêché - 20/10/2020

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Financement des contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales - 25/09/2020

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées

Cumul d’emplois public/privé - Les dérogations posées à ce principe resteront strictement encadrées et limitées - 25/08/2020

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet

Rupture conventionnelle applicable aux agents titulaires à temps non complet - 18/08/2020

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales - Un décret précisera prochainement les modalités de mise en œuvre de la contribution financière du CNFPT - 17/08/2020

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations.

Ruptures conventionnelles - Le modèle de convention défini par l'arrêté du 6 février 2020 peut faire l'objet d'adaptation, en fonction des spécificités des administrations. - 17/07/2020

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Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle - 16/07/2020

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