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RH - Rép. Ministérielles
Agents de maîtrise - Difficulté pour les agents proches de la retraite qui n'auront pas le temps de bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade
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21/05/2019
Plan vélo - Tous les employeurs privés pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs salariés
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10/05/2019
Annulation d'une sanction disciplinaire d'exclusion définitive d'un fonctionnaire territorial
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09/05/2019
Dissolution d'un syndicat mixte et sort de ses agents
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07/05/2019
Ouverture des examens et concours de l'administration publique aux docteurs
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30/04/2019
Évolution du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
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17/04/2019
Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer - Une réforme du dispositif, qui sera effective à compter de 2020
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03/04/2019
Situation des auxiliaires de soins territoriaux
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02/04/2019
Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
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01/04/2019
La dégressivité de la rémunération des FMPE ne peut être suspendue pendant une période de mission temporaire
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28/03/2019
Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi
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11/03/2019
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps
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05/03/2019
Solde de tout compte ?
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27/02/2019
Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps
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26/02/2019
Procédure disciplinaire contre un fonctionnaire territorial
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25/02/2019
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20/05/2025
RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service
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