ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
-
24/12/2024
RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
-
20/12/2024
RH - RM // Accès au logement des agents publics - Garanties locatives / Suivi du rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics »
-
19/12/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement - A la date de réponse (10/12), le ministère n’envisage pas de faire évoluer le dispositif
-
17/12/2024
RH - RM // Agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Exceptions au maintien des primes et indemnités
-
13/12/2024
RH - RM // Rappel - Droit au report des congés en cas de maladie - Un projet de décret en cours de finalisation sera accompagné d'une circulaire, en cours de rédaction
-
12/12/2024
RH - RM // Prise en compte limitée des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
-
11/12/2024
RH - RM // Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
-
26/11/2024
RH - RM // La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
-
20/11/2024
RH - RM // Comment faire évoluer la réglementation pour intégrer la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée pour les fonctionnaires.
-
09/08/2024
RH - RM // Secrétaires de mairie - Quelles sont les possibilité de compensation pour les frais kilométriques occasionnés lors de leurs déplacements entre leurs différents employeurs ?
-
01/08/2024
RH - RM // Allocations de retour à l'emploi par les collectivités employeurs
-
10/06/2024
RH - RM // Cumul emploi-retraite dans la fonction publique
-
06/06/2024
RH - RM // Congés bonifiés de la fonction publique territoriale
-
05/06/2024
RH - RM // Situation de rémunération des agents de catégorie B - Récapitulatif
-
04/06/2024
1
2
3
4
5
»
...
44
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire qui a exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de maladie pour accident de service
22/05/2025
RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels
19/05/2025
RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement
20/05/2025
RH - Doc // Responsabilités des décideurs publics - La circulaire du 17 avril 2025 sur la mise en cause personnelle des agents publics
22/05/2025
RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service
19/05/2025
RH - Jurisprudence // Un syndicat ne peut contester une décision individuelle défavorable à l’un de ses représentants élus
22/05/2025
RH - Doc // La durée individuelle du travail
22/05/2025
RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?
20/05/2025
RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?
20/05/2025
RH - Actu // Plus de 108 000 signataires pour la pétition contre la baisse de l’indemnisation des congés maladies des agentes et agents publics (Communiqué intersyndical)
22/05/2025
RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir
20/05/2025
RH - Doc // Dix nouvelles sanctions prononcées par la CNIL en 2025 dans le cadre de la procédure simplifiée - La surveillance des salariés est au cœur des sanctions prises
23/05/2025
RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer
19/05/2025
RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)
19/05/2025
RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? (PPL adoptée en commission)
22/05/2025
RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo
19/05/2025
RH - RM // Conséquences, pour les petites communes, de l'application des règles de coordination entre le secteur public et le secteur privé pour l'assurance chômage.
20/05/2025
RH - Actu // Municipales 2026 : cadres dirigeants, anticipez la suite
23/05/2025
RH - Actu // La sécurisation de l’accès à PEP’s est prévue le 3 juillet !
23/05/2025
RH - Actu // Elections municipales : être acteur de sa mobilité
23/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation