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RH - RM // Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
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04/02/2025
RH - RM // Gratification des stages de mineurs non accompagnés
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31/01/2025
RH - RM // Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
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30/01/2025
RH - RM // Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
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22/01/2025
RH - RM // Réforme des retraites - « Si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. " annonce François Bayrou
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16/01/2025
RH - RM // Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
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24/12/2024
RH - RM // Difficultés de reconnaissance des covid longs en maladie professionnelle
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20/12/2024
RH - RM // Accès au logement des agents publics - Garanties locatives / Suivi du rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics »
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19/12/2024
RH - RM // Supplément familial de traitement - A la date de réponse (10/12), le ministère n’envisage pas de faire évoluer le dispositif
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17/12/2024
RH - RM // Agents bénéficiant d'une décharge syndicale - Exceptions au maintien des primes et indemnités
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13/12/2024
RH - RM // Rappel - Droit au report des congés en cas de maladie - Un projet de décret en cours de finalisation sera accompagné d'une circulaire, en cours de rédaction
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12/12/2024
RH - RM // Prise en compte limitée des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
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11/12/2024
RH - RM // Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
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26/11/2024
RH - RM // La suppression du droit aux chèques-vacances pour les fonctionnaires retraités
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20/11/2024
RH - RM // Comment faire évoluer la réglementation pour intégrer la maladie d'Alzheimer comme affection ouvrant droit à l'octroi d'un congé longue durée pour les fonctionnaires.
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09/08/2024
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RH - Doc // Panorama des pratiques et réflexions en matière d’IA dans les collectivités territoriales
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RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission
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RH - Jurisprudence // Refus d’organiser une réunion - Manquements aux obligations hiérarchiques et sanctions disciplinaires d'un fonctionnaire
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