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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Mutualisation des droits syndicaux - 27/06/2016

RH-R.M - Décharges d'activité de service - Impact en termes de coût pour les centres de gestion territoriaux - 27/06/2016

RH-R.M - Affiliation à l'IRCANTEC des agents contractuels de droit public recrutés à compter du 1er janvier 2017 - 22/06/2016

RH-R.M - Garantie individuelle du pouvoir d'achat - 13/06/2016

RH-R.M - Délégations de signature - 10/06/2016

RH-R.M - Tableau des effectifs - 09/06/2016

RH-R.M - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale - 08/06/2016

RH-R.M - Titularisation des agents stagiaires de la fonction publique dans un service public industriel et commercial géré par un établissement public de coopération intercommunale - 06/06/2016

RH-Juris - Pension de réversion applicable aux conjoints survivants. - 30/05/2016

RH-R.M - Majoration prévue pour les femmes fonctionnaires des collectivités territoriales qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, à compter du 1er janvier 2004 - 25/05/2016

RH-R.M - Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales - 24/05/2016

RH-R.M - NBI des agents communaux lorsqu'une commune nouvelle dépasse le seuil des 2 000 habitants - 18/05/2016

RH-R.M - Statut des photographes institutionnels - 11/05/2016

RH-R.M - Refus d'intégration opposé aux agents en détachement sur contrat par opposition aux agents détachés dans un corps d'accueil. - 10/05/2016

RH-R.M - Affiliés IRCANTEC - Charges extrêmement lourdes dans le budget des petites communes - 12/04/2016

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