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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Rappel - Autorité des conseillers municipaux sur les agents communaux - 09/03/2015

RH-R.M. / Assurance des "risques statutaires" - Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas offrir ce type de garanties - 02/03/2015

RH-R.M. / Pour information… Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - 25/02/2015

RH-R.M. /Concours d'ingénieur territorial - Les collectivités territoriales recherchent davantage de candidats ayant un profil à caractère scientifique et technique - 22/01/2015

RH-R.M. / Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Mesures d'accompagnement des personnels territoriaux - 13/01/2015

RH-R.M. / Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial - 08/01/2015

RH-R.M. / Utilisation d'outils dangereux par des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales - 23/12/2014

RH-R.M. /Réglementation de l'usage d'outils par des apprentis mineurs dans le secteur public - 17/11/2014

RH-R.M. / Dons de RTT - Le décret est en cours de finalisation - 10/11/2014

RH-RM/ Congés bonifiés pour les agents de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en métropole - 04/11/2014

RH-RM/ Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique - 03/11/2014

RH-RM/ Rappel - Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). - 23/10/2014

RH-RM/ Apprentissage - Des dispositions de simplification sont en cours de mise en oeuvre - 21/10/2014

RH-RM/ Avenir du cadre d'emplois des techniciens territoriaux - 14/10/2014

RH-RM/Hydratation des salariés sur leur lieu de travail - 13/10/2014

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