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Les manuels, qu'ils soient imprimés ou numériques, sont des ressources importantes pour structurer les apprentissages, accompagner les élèves dans leur autonomie et permettre aux familles de suivre la scolarité de leurs enfants. La référence pour les professeurs reste cependant les programmes d'enseignement.
Au lycée, de nombreuses régions ont pris progressivement en charge tout ou partie du financement des manuels scolaires. En tant que collectivités territoriales de la République, les régions disposent, en effet, aux termes de l'article 72 de la Constitution, de la libre administration pour l'ensemble des compétences qui leur sont dévolues.
L'État ne peut ainsi interférer sur les diverses politiques conduites par ces collectivités décentralisées et notamment sur la politique d'acquisition des manuels scolaires des lycéens par les régions, y compris quand elle prend la forme de mise à disposition de ressources numériques.
Toutefois, le ministère demeure particulièrement attentif aux enjeux soulevés par cette évolution, notamment s'agissant de la pluralité éditoriale, de la liberté pédagogique des enseignants et de l'égalité d'accès aux savoirs.
Le ministère veille à ce qu'aucune atteinte ne soit portée à la liberté pédagogique garantie aux équipes enseignantes, lesquelles conservent la responsabilité de choisir les supports les plus adaptés aux besoins des élèves, dans le respect des programmes définis au niveau national.
En ce qui concerne les conséquences du passage à une solution numérique unique, le ministère suit avec vigilance l'évolution de la situation en Île-de-France, en dialogue avec les représentants des personnels, les associations de parents d'élèves et les éditeurs.
Le ministère de l'éducation nationale continuera de promouvoir un accès équitable, pluraliste et de qualité aux ressources scolaires, en encourageant l'innovation tout en restant attaché aux fondamentaux éducatifs, afin d'assurer la réussite de tous les élèves.
Assemblée Nationale - R.M. N° 9917 - 2026-06-30
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