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L’accès aux emplois de la fonction publique est en principe réservé aux Français et ressortissants de l’Union européenne, avec quelques exceptions.
Lors des débats autour du projet de loi immigration, un collectif d’élus a proposé d’étendre l’accès à la fonction publique française aux étrangers non européens. L’occasion d’expliquer ce que dit le droit sur l’accès à la fonction publique française.
En France, le préambule de la Constitution de 1946 garantit l’accès à la fonction publique à tous les ressortissants français. La nationalité française a d’ailleurs longtemps constitué une condition pour devenir fonctionnaire. Mais, au fur et à mesure de la construction de l’Union européenne et de l’installation en France de ressortissants étrangers, les règles ont évolué.
Au sommaire
- ressortissants européens et accès à la fonction publique
- ressortissants non européens et accès à la fonction publique
- une exception générale : les postes de souveraineté réservés aux français
Les Surligneurs - Note complète
Lors des débats autour du projet de loi immigration, un collectif d’élus a proposé d’étendre l’accès à la fonction publique française aux étrangers non européens. L’occasion d’expliquer ce que dit le droit sur l’accès à la fonction publique française.
En France, le préambule de la Constitution de 1946 garantit l’accès à la fonction publique à tous les ressortissants français. La nationalité française a d’ailleurs longtemps constitué une condition pour devenir fonctionnaire. Mais, au fur et à mesure de la construction de l’Union européenne et de l’installation en France de ressortissants étrangers, les règles ont évolué.
Au sommaire
- ressortissants européens et accès à la fonction publique
- ressortissants non européens et accès à la fonction publique
- une exception générale : les postes de souveraineté réservés aux français
Les Surligneurs - Note complète
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