Actu - Outre-Mer - Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte : Attribution de fréquences / Résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature

Les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ont été lancées le 17 juillet 2024. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep était fixée au 1er octobre 2024.

Procédures d’attribution comme communiqué par l’Autorité , au 1^er octobre 2024
Calendrier prévisionnel et modalités pratiques

Source - ARCEP

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux

Actu - Outre-Mer - Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte : Attribution de fréquences / Résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature

Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)

RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles