Actu - Outre-Mer - Union européenne et Outre-mer : entre association et intégration

La relation entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer n'a cessé de se développer depuis le traité de Rome de 1957. L'UE distingue deux catégories de territoires : les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) dont le degré d’autonomie à l'égard de l'Union est plus important.

Sommaire
- Régions ultrapériphériques, pays et territoires d’Outre-mer : deux statuts différenciés
Les RUP : des territoires intégrés
Les PTOM : des territoires associés
- Bilan contrasté des politiques européennes vis-à-vis des Outre-mer

La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques visant à intégrer les spécificités de ces régions dans toutes les politiques.

Source - Vie Publique

Dans la même rubrique

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis au Parlement réuni en Congrès et qu'un nouveau projet de loi organique sera déposé prochainement pour reporter
Juris - Outre-Mer - DASRI dans les DROM : l’Autorité de la concurrence a notifié un grief d’entente anticoncurrentielle concernant un accord ayant conduit à la constitution d’un monopole
Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Actu - Outre-Mer - Inégalités et retards de développement
Circ. - Outre-Mer - Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna - Répartition au titre de l'exercice 2024 du FPIC)

Actu - Outre-Mer - Union européenne et Outre-mer : entre association et intégration

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Le 1er octobre 2024, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis au Parlement réuni en Congrès et qu'un nouveau projet de loi organique sera déposé prochainement pour reporter

Juris - Outre-Mer - DASRI dans les DROM : l’Autorité de la concurrence a notifié un grief d’entente anticoncurrentielle concernant un accord ayant conduit à la constitution d’un monopole

Actu - Outre-Mer - Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

Actu - Outre-Mer - Inégalités et retards de développement

Circ. - Outre-Mer - Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna - Répartition au titre de l'exercice 2024 du FPIC)

RH - Jurisprudence // Les agents publics ne peuvent pas remettre en cause, de leur propre initiative, la nécessité de leur présence à des réunions organisées par leur hiérarchie

RH - Actu // Augmentation du SMIC : quelles conséquences pour les fonctionnaires? (note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Usage excessif du téléphone portable, absences non justifiées et tendance à trop bavarder ayant fait l'objet de rappels à l'ordre par oral du DGS - Exclusion temporaire de service pendant cinq jours

Circ. - Outre-Mer - Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna - Répartition au titre de l'exercice 2024 du FPIC)

Juris - Outre-Mer - DASRI dans les DROM : l’Autorité de la concurrence a notifié un grief d’entente anticoncurrentielle concernant un accord ayant conduit à la constitution d’un monopole

RH - Jurisprudence // Recrutement de « contrats de projet » - Justification de besoins précis

Parl. - RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué

RH - Actu // Jour de carence dans la fonction publique : un bilan en demi-teinte (analyse FAFPT)

Circ. - Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57

RH - Jurisprudence // Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire, y compris dans les instances en cours non définitivement jugées.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles