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Extrait de compte-rendu"…En matière d’emploi et d’activité économique tout d’abord, le Pacte de responsabilité et de solidarité, grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi porté à 9 % dans les départements d’outre-mer, a permis d’obtenir des résultats significatifs…
De même, concernant la jeunesse et l’éducation, les 110 mesures du Plan dédié produisent leurs pleins effets…
En matière de logement, le plan logement s’annonce satisfaisant avec plus de 10 000 logements financés au 31 décembre 2016, contre 9 307 en 2015. Les aides fiscales pour la construction de logements sociaux comme intermédiaires ont été simplifiées.
Le plan "sécurité outre-mer" est déployé dans chacun des territoires. Il permet un renforcement significatif des effectifs et des moyens et un effort accru portant sur la prévention de la délinquance. Une conférence nationale sur la sécurité outre-mer sera organisée le 6 mars prochain.
Le Gouvernement a décliné, au sein de ces territoires, la Stratégie nationale de santé, ce qui a permis de porter les investissements hospitaliers pour les territoires à plus d’1 milliard d’euros.
Le bilan législatif est par ailleurs très dense : adoption de la loi dite "Lurel" de lutte contre la vie chère en décembre 2012 ; loi organique permettant de faciliter la constitution de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie ; loi dite "Letchimy" sur l’action extérieure et la coopération régionale outre-mer en novembre 2016.
Concernant Mayotte, le Gouvernement a défini avec les élus le cadre d’une accélération et d’une rationalisation du processus de convergence. Le document stratégique Mayotte 2025 en est la traduction opérationnelle. Afin de garantir à tous les citoyens ultramarins un accès permanent à l’eau, le Gouvernement a mis en œuvre le "Plan Eau", fléchant les crédits de l’Etat pour soutenir les investissements des collectivités territoriales dans le secteur de l’eau. De plus, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour répondre à la crise actuelle de pénurie d’eau à Mayotte et travaillent en concertation avec les élus locaux.
Le Gouvernement défend par ailleurs, en lien avec les présidents des Régions ultrapériphériques concernées les intérêts des Outre-mer au sein de l’Union européenne dans le cadre du processus de révision du Règlement général d’exemption par catégories. Il a obtenu la validation du dispositif de soutien exceptionnel à la filière canne à hauteur de 38 M€.
Le Gouvernement poursuivra, au cours des prochains mois, les actions menées dans le champ mémoriel avec la remise du rapport de Lionel Zinzou sur la future fondation pour la mémoire de l’esclavage et les travaux de la Commission nationale consacrée aux enfants Réunionnais de la Creuse.
La Cité des Outre-mer verra prochainement le jour, avec la création imminente de l’établissement public.
Enfin, la loi "égalité réelle", tout en parachevant l’égalité sociale dans les Départements d’Outre-mer "historiques", structurera l’action des pouvoirs publics pour les années à venir. Les politiques publiques seront désormais adaptées aux réalités de chacun des territoires ultramarinsgrâce aux plans de convergence. C'est en partant des attentes des territoires que les outre-mer seront portés vers une convergence économique, sociale et durable.
Conseil des ministres - Communication - 2017-02-15
De même, concernant la jeunesse et l’éducation, les 110 mesures du Plan dédié produisent leurs pleins effets…
En matière de logement, le plan logement s’annonce satisfaisant avec plus de 10 000 logements financés au 31 décembre 2016, contre 9 307 en 2015. Les aides fiscales pour la construction de logements sociaux comme intermédiaires ont été simplifiées.
Le plan "sécurité outre-mer" est déployé dans chacun des territoires. Il permet un renforcement significatif des effectifs et des moyens et un effort accru portant sur la prévention de la délinquance. Une conférence nationale sur la sécurité outre-mer sera organisée le 6 mars prochain.
Le Gouvernement a décliné, au sein de ces territoires, la Stratégie nationale de santé, ce qui a permis de porter les investissements hospitaliers pour les territoires à plus d’1 milliard d’euros.
Le bilan législatif est par ailleurs très dense : adoption de la loi dite "Lurel" de lutte contre la vie chère en décembre 2012 ; loi organique permettant de faciliter la constitution de la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie ; loi dite "Letchimy" sur l’action extérieure et la coopération régionale outre-mer en novembre 2016.
Concernant Mayotte, le Gouvernement a défini avec les élus le cadre d’une accélération et d’une rationalisation du processus de convergence. Le document stratégique Mayotte 2025 en est la traduction opérationnelle. Afin de garantir à tous les citoyens ultramarins un accès permanent à l’eau, le Gouvernement a mis en œuvre le "Plan Eau", fléchant les crédits de l’Etat pour soutenir les investissements des collectivités territoriales dans le secteur de l’eau. De plus, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour répondre à la crise actuelle de pénurie d’eau à Mayotte et travaillent en concertation avec les élus locaux.
Le Gouvernement défend par ailleurs, en lien avec les présidents des Régions ultrapériphériques concernées les intérêts des Outre-mer au sein de l’Union européenne dans le cadre du processus de révision du Règlement général d’exemption par catégories. Il a obtenu la validation du dispositif de soutien exceptionnel à la filière canne à hauteur de 38 M€.
Le Gouvernement poursuivra, au cours des prochains mois, les actions menées dans le champ mémoriel avec la remise du rapport de Lionel Zinzou sur la future fondation pour la mémoire de l’esclavage et les travaux de la Commission nationale consacrée aux enfants Réunionnais de la Creuse.
La Cité des Outre-mer verra prochainement le jour, avec la création imminente de l’établissement public.
Enfin, la loi "égalité réelle", tout en parachevant l’égalité sociale dans les Départements d’Outre-mer "historiques", structurera l’action des pouvoirs publics pour les années à venir. Les politiques publiques seront désormais adaptées aux réalités de chacun des territoires ultramarinsgrâce aux plans de convergence. C'est en partant des attentes des territoires que les outre-mer seront portés vers une convergence économique, sociale et durable.
Conseil des ministres - Communication - 2017-02-15
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