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Outre-Mer

C.M - Outre-mer - Recodification des dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/06/2016 )



Extrait de compte-rendu"… Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)…

Les dispositions législatives et réglementaires ainsi recodifiées entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Conseil des ministres - Décret - 2016-06-08
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