Circ. / Outre-Mer - DGF 2015 des départements et des collectivités

La présente note d’information a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2015.
Elle vous présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Note d’information -NOR: INTB15509671N - 2015-05-07

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Circ. / Outre-Mer - DGF 2015 des départements et des collectivités

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie

Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028

Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins

JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte : prise en compte dans les prix maximum du gazole de l’avantage résultant de la libération de stocks stratégiques

JORF - Départements - Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : notification des attributions pour 2025

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

RH - Jurisprudence // Droit syndical : liberté d’expression conciliée avec les obligations déontologiques des agents publics

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

RH - Circulaire // Départ anticipé du fonctionnaire invalide ou de son conjoint invalide : un rapport médical obligatoire