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Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes, auxquelles sont éligibles les départements d’outre-mer ainsi que les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin :
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016. -
l est à noter que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité, à partir de 2009, à la DGF des départements. A ce titre, aucune DGF n’a été calculée pour cette collectivité en 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610203N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40944.pdf
- une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016. -
l est à noter que l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2007, qui avait rendu la collectivité de Saint-Barthélemy éligible à la DGF des départements pour 2008, a prévu sa non éligibilité, à partir de 2009, à la DGF des départements. A ce titre, aucune DGF n’a été calculée pour cette collectivité en 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610203N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40944.pdf
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