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Outre-Mer

Circ - Outre-Mer - Dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/06/2017 )


La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est composée d' une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale (DSUIDSR), et d'une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP).


La présente note a pour objet de vous rappeler les règles concernant chacune des deux quotes-parts de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales ultramarines dont les montants ont été arrêtés par le comité des finances locales, le 14 février 2017, ainsi que ses modalités de répartition et de versement.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1714517C - 2017-05-15
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42346.pdf
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