Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de juin 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
BODD - Décision NOR TREL2420556S du 22 août 2024
Guide d’application des exigences réglementaires
Guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles
++++++++++++++++
Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/07/2024 )
JORF n°0163 du 10 juillet 2024 - NOR : TREL2413620A
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
BODD - Décision NOR TREL2420556S du 22 août 2024
Guide d’application des exigences réglementaires
Guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles
++++++++++++++++
Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/07/2024 )
JORF n°0163 du 10 juillet 2024 - NOR : TREL2413620A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Journal Officiel
Mot de passe perdu