Circ. - Outre-Mer - Guadeloupe et en Martinique - Publications du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en  Guadeloupe et en Martinique, le guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de juin 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique, le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles, dans sa version de juillet 2024, est publié au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

BODD -  Décision NOR TREL2420556S  du 22 août 2024

Guide d’application des exigences réglementaires
Guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles


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Outre-Mer - Guadeloupe et Martinique - Règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/07/2024 )
JORF n°0163 du 10 juillet 2024 - NOR : TREL2413620A