Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2018
>> À l’exception des produits concernés par la régionalisation de cette taxe, les tarifs de la taxe intérieure applicable aux produits énergétiques, fixés selon l’article 265 du code des douanes, sont indiqués en colonne 9.
En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 de la présente circulaire.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1811350C - 2018-04-26
>> À l’exception des produits concernés par la régionalisation de cette taxe, les tarifs de la taxe intérieure applicable aux produits énergétiques, fixés selon l’article 265 du code des douanes, sont indiqués en colonne 9.
En ce qui concerne les produits régionalisés (gazole, supercarburant et E10), identifiés par la mention "Rég." en colonne 9, les taux de taxe intérieure de consommation applicables pour chaque région sont repris dans le tableau figurant en annexe 1.1 de la présente circulaire.
CIRCULAIRE - NOR : CPAD1811350C - 2018-04-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Les Régions engagent le dialogue Etat-Régions des mobilités
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril