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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

ACTU/Départements - Rapport de la cour des comptes sur les finances des collectivités : Réaction du Président de l’ADF - 16/10/2014

JO/ Nominations préfectorales - 13/10/2014

JO/ Hautes-Alpes - Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de lignes électriques aériennes à 225 000 volts, en vue de l'institution de servitudes - 13/10/2014

ACTU/ Départements - Installation du Conseil national des services publics : le Président de l’ADF salue l’esprit de dialogue qu’il incarne - 13/10/2014

ACTU/ Seine-Saint-Denis - Accompagnement des enseignants contractuels - 11/10/2014

ACTU/ Départements - Réforme territoriale : les contre-propositions des départements - 09/10/2014

ACTU/Départements - Congrès de la FNSPF : le Président de l’ADF demande des éclaircissements au Ministre de l’Intérieur - 08/10/2014

RM/ Départements - Financement des prestations sociales des départements - 07/10/2014

JURIS/Départements - Assistant familial - Rémunération due à l'expiration d'une période de quatre mois sans qu'aucun enfant ne lui ait été confié par l'employeur (CE/B) - 06/10/2014

ACTU/ Départements - L’ADF prend acte du changement de majorité au Sénat - 03/10/2014

ACTU/ Départements - PLF 2015 : une attention particulière pour les départements - 02/10/2014

ACTU/ Départements - Seulement une quinzaine de départements ruraux préservés après 2020 ? - 02/10/2014

ACTU/ Saône-et-Loire. Le conseil général réduit de moitié les indemnités des élus absentéistes - 02/10/2014

JO/ La Tour-du-Pin, Cessieu (Isère) - Modification conditions utilisation aérodrome - 30/09/2014

JO/ Pas-de-Calais- Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie - Modification - 30/09/2014

JO/ Mouvement préfectoral - 29/09/2014

ACTU/ Départements - Personnes âgées, dépendance et handicaps, Tous les départements - 29/09/2014

JO/ Classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - 22/09/2014

JO/ Mouvement préfectoral - 20/09/2014

ACTU/ Départements - Journée du Patrimoine - 18/09/2014

ACTU/ Départements - Le département rural, "un objet non identifié" plus ou moins apprécié - 18/09/2014

JO/ Nomination du sous-préfet - 17/09/2014

ACTU/ Départements - Assises de la ruralité : L’ADF jouera son rôle dans la démarche - 15/09/2014

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