ACTU/Départements - Rapport de la cour des comptes sur les finances des collectivités : Réaction du Président de l’ADF

L’analyse que fait la Cour de la situation financière des départements rejoint celle de l’ADF. Le rapport met en effet en évidence la fragilité croissante des finances départementales confrontées inexorablement à un effet de ciseaux que les départements maîtrisent de plus en plus difficilement.
En effet d'une part, les ressources des départements sont à la baisse du fait de la très faible progression des recettes de fonctionnement (1,2 %) et notamment la diminution des recettes fiscales (pour 37 départements) accompagnées de la diminution de la fiscalité indirecte pour 87 départements conséquence du recul très important du produit de DMTO (-8%).
D'autre part, les départements connaissent une augmentation de leurs dépenses de fonctionnement essentiellement due à celle des dépenses sociales de près de 3,7% au titre des Allocations individuelles de solidarités, prestations que les départements versent au nom de la solidarité nationale (APA, PCH, RSA qui représentent 50% des dépenses de fonctionnement soit 28 Mrds€)….
ADF - 2014-10-15