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Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone.
La mise en œuvre de la première génération de ces contrats (2019-2023), d’un montant global de 3,1 Md€ dont 1,8 Md€ de crédits d’État n’a en fait que peu apporté d’évolutions par rapport aux CPER en vigueur dans l’Hexagone.
La Cour dresse plusieurs constats :
- Le dispositif et la dimension stratégique, principale innovation des CCT, sont restés lettre morte
- Les volumes engagés dans les CCT sont supérieurs à ceux des CPER, mais dans une proportion peu lisible
- 85 % des crédits d’État sont fléchés sans réelle concertation avec les collectivités locales.
La mise en œuvre et le suivi des CCT souffrent d’une animation et d’un pilotage insuffisants
COUR DES COMPTES - Rapport
Réponse du directeur général des Outre-mer
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
Réponse du président du conseil régional de Guadeloupe
La mise en œuvre de la première génération de ces contrats (2019-2023), d’un montant global de 3,1 Md€ dont 1,8 Md€ de crédits d’État n’a en fait que peu apporté d’évolutions par rapport aux CPER en vigueur dans l’Hexagone.
La Cour dresse plusieurs constats :
- Le dispositif et la dimension stratégique, principale innovation des CCT, sont restés lettre morte
- Les volumes engagés dans les CCT sont supérieurs à ceux des CPER, mais dans une proportion peu lisible
- 85 % des crédits d’État sont fléchés sans réelle concertation avec les collectivités locales.
La mise en œuvre et le suivi des CCT souffrent d’une animation et d’un pilotage insuffisants
COUR DES COMPTES - Rapport
Réponse du directeur général des Outre-mer
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
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