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Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
>> Pour l’essentiel, le mécanisme de prime d’activité est identique à celui retenu en métropole, exception faite d’adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :
- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;
- l’ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d’allocations familiales (CAF).
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 20 - NOR: AFSA1601015R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-160
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSA1601015P
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