Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
>> Pour l’essentiel, le mécanisme de prime d’activité est identique à celui retenu en métropole, exception faite d’adaptations aux particularités juridiques de Mayotte. En particulier :
- la construction de la prime sera articulée avec les spécificités des prestations sociales à Mayotte ;
- l’ordonnance prévoit la gestion par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et non par une caisse d’allocations familiales (CAF).
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 20 - NOR: AFSA1601015R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-160
JORF n°0042 du 19 février 2016 - texte n° 19 - NOR: AFSA1601015P
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
-
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
-
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
-
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel
Mot de passe perdu
