J.O. / Outre-Mer - Autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et de l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine

Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours

>> La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVP1604901A

Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
ANSES - 2016-02-26

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