Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours
>> La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVP1604901A
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
ANSES - 2016-02-26
>> La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVP1604901A
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
ANSES - 2016-02-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
-
JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
-
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
-
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
