Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours
>> La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVP1604901A
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
ANSES - 2016-02-26
>> La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 "Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes" et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active, sont autorisées dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation porté à la connaissance de la direction générale de la prévention des risques, dans les conditions prévues par l'annexe au présent arrêté.
JORF n°0049 du 27 février 2016 - texte n° 11 - NOR: DEVP1604901A
Epidémie de Zika : les recommandations de l’Anses sur l’utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine
ANSES - 2016-02-26
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale
