J.O. / Outre-Mer - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Arrêté du 20 août 2015 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Membres nommés en qualité de députés, sénateurs, suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

JORF n°0194 du 23 août 2015 - texte n° 37 - NOR: OMES1520183A

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