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Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Coopération régionale des collectivités territoriales des Antilles-Guyane avec les Etats de la région

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/11/2015 )




Décret n° 2015-1441 du 6 novembre 2015 relatif à la coopération régionale outre-mer

>> Ce décret modifie la composition des comités de gestion des fonds de coopération régionale et celle de l'instance de coopération régionale. Il insère également, dans le code général des collectivités territoriales, deux chapitres consacrés au fonds de coopération régionale en Guyane et en Martinique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions particulières relatives à la Guyane et à la Martinique, qui entrent en vigueur à compter de la première réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection prévue en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

JORF n°0259 du 7 novembre 2015 - texte n° 54 - NOR: OMEX1519335D
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