J.O. / Outre-Mer - Organisation et fonctionnement de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

>> Le décret précise les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, son régime financier et comptable et les modalité d'exercice de la tutelle de l'Etat

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 336 - NOR: OMEO1528377D

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