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Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer
>> Ce décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer à compter du 1er avril 2015. Le taux : "26,17 %" est remplacé par le taux : "28,55 %
JORF n°0101 du 30 avril 2015 - texte n° 25 - NOR: AFSS1508735D
>> Ce décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer à compter du 1er avril 2015. Le taux : "26,17 %" est remplacé par le taux : "28,55 %
JORF n°0101 du 30 avril 2015 - texte n° 25 - NOR: AFSS1508735D
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