JORF - Outre-Mer - Aide à la continuité territoriale/déplacement pour obsèques

>> Les résidents ultramarins bénéficient d'un dispositif d'aide à la continuité territoriale pour se rendre en métropole. Les règles de ce dispositif sont aménagées par le présent texte pour prendre en compte la situation d'urgence justifiée par des obsèques.

Publics concernés : résidents d'outre-mer se rendant en France métropolitaine pour assister à des obsèques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

JORF n°0296 du 21 décembre 2016 - NOR: OMEO1635484D

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