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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Comités de l'eau et de la biodiversité - Représentation des collectivités territoriales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/04/2017 )


Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement



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