JORF - Outre-Mer - Composition des commissions régionales de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer

>> Ce décret adapte la composition des commissions régionales de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer en tenant compte de leurs particularités.

Publics concernés : propriétaires forestiers, organisations de producteurs, gestionnaires forestiers professionnels, experts forestiers et autres parties prenantes dans la forêt et le bois, Office national des forêts.

JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: AGRT1618483D

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