JORF - Outre-Mer - Continuité territoriale

>> Ce décret apporte les ajustements nécessaires au dispositif de continuité territoriale afin d'assurer la poursuite de la politique de continuité territoriale entre les outre-mer et le territoire métropolitain, en ce qui concerne les frais pris en charge, d'une part, et le niveau des formations qui bénéficient du dispositif, d'autre part.

JORF n°0276 du 27 novembre 2016 - NOR: OMEO1630648D

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