JORF - Outre-Mer - Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux

Décret n° 2021-1950 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022

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