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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/01/2022 )



JORF - Outre-Mer - Convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux
Décret n° 2021-1950  du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Décret n° 2021-1951  du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

Décret n° 2021-1952  du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2021-1953  du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022

 







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