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Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «En Guadeloupe,» sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : «en Martinique» sont insérés les mots : «, en Guadeloupe».
JORF n°179 du 4 août 2021 - NOR : SSAZ2124037D
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «En Guadeloupe,» sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : «en Martinique» sont insérés les mots : «, en Guadeloupe».
JORF n°179 du 4 août 2021 - NOR : SSAZ2124037D
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