>> Ce décret a vocation à étendre et adapter à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la voirie routière
Publics concernés : collectivités de Mayotte et services de l'Etat à Mayotte.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVT1700024D
Publics concernés : collectivités de Mayotte et services de l'Etat à Mayotte.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: DEVT1700024D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
-
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux