JORF - Outre-Mer - France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

>> Le cahier des charges de l'appel à projets "Continuité territoriale numérique dans les outre-mer", relatif à l'action "Développement de l'économie numérique" du programme d'investissements d'avenir et du plan "France très haut débit", est approuvé
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: PRMI1713509A

Le cahier des charges est consultable sur le site internet
http://www.francethd.fr
et sur le site des investissements d'avenir
http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

JORF - Outre-Mer - France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit - Continuité territoriale numérique dans les outre-mer"

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie

Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028

Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins

JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP