Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux aides de l'Etat à l'amélioration et à l'acquisition-amélioration de l'habitat à vocation sociale en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
>> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,
- d'une part, une révision des aides à la pierre à l'accession et à l'amélioration de l'habitat et,
- d'autre part, une refonte de la politique d'accession à la propriété, afin de poursuivre le développement de l'accession sociale et très sociale à la propriété dans ces collectivités.
Publics concernés : propriétaires occupants et accédants à la propriété résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0108 du 10 mai 2023 - NOR : IOMO2311495A
>> Cet arrêté est pris dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022 qui prévoit,
- d'une part, une révision des aides à la pierre à l'accession et à l'amélioration de l'habitat et,
- d'autre part, une refonte de la politique d'accession à la propriété, afin de poursuivre le développement de l'accession sociale et très sociale à la propriété dans ces collectivités.
Publics concernés : propriétaires occupants et accédants à la propriété résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
JORF n°0108 du 10 mai 2023 - NOR : IOMO2311495A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS
-
Parl. - Outre-Mer - Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers
-
Actu - Outre-Mer - Guyane - L’Etat, TDF, la Banque des Territoires et la Collectivité Territoriale s’engagent pour la réduction des zones blanches mobiles sur le territoire guyanais
-
Doc - Outre-Mer - La montée des eaux: un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter
-
JORF - Outre-Mer / Corse - Adaptation des zonages en santé dans les territoires ultramarins et en Corse
