// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane et Martinique - Prolongation, jusqu'au 28 février 2023, de la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2

Article ID.CiTé du 02/02/2023



JORF -  Outre-Mer -  Guadeloupe, Guyane et Martinique - Prolongation, jusqu'au 28 février 2023, de la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2
Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la prise en charge des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 en outre-mer

>> Par dérogation au I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé et jusqu'au 28 février 2023, l'ensemble des examens de dépistage et tests de détection du SARS-CoV-2 inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale effectués en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique sont pris en charge par l'assurance maladie. Les dispositions des II et II bis de cet article sont applicables à ces tests et examens


JORF n°0028 du 2 février 2023 - NOR : SPRZ2303117A


 





Les derniers articles les plus lus