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Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0222 du 24 septembre 2022 - NOR : IOME2226889A
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0222 du 24 septembre 2022 - NOR : IOME2226889A
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