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Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune
>> Ce décret adapte la définition d'agriculteur actif applicable au titre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 ainsi que certaines normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales dont le respect conditionne le versement de certaines aides.
Publics concernés : agriculteurs, services de l'Etat, collectivités d'outre-mer.
JORF n°0028 du 2 février 2023 - NOR : AGRT2236218D
>> Ce décret adapte la définition d'agriculteur actif applicable au titre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 ainsi que certaines normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales dont le respect conditionne le versement de certaines aides.
Publics concernés : agriculteurs, services de l'Etat, collectivités d'outre-mer.
JORF n°0028 du 2 février 2023 - NOR : AGRT2236218D
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