Décision n° 2018/1/Prométhée/1 du 10 janvier 2018 relative au projet Prométhée de construction d'une centrale hybride de Guyane
>> Le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ; Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur ce projet
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.
JORF n°0015 du 19 janvier 2018 - NOR: CNPX1801511S
>> Le projet Prométhée, relatif à la construction d'une centrale hybride en Guyane est un projet d'intérêt local ; Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur ce projet
Le maître d'ouvrage devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la Commission.
JORF n°0015 du 19 janvier 2018 - NOR: CNPX1801511S
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années