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Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
>> Cet arrêté proroge les modalités de financement. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2023. L'objet est de proroger les modalités de financement du dispositif LLTSA jusqu'au 30 juin 2025.
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements, groupements et entreprises, publics ou privés, bénéficiaires des prêts et des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guyane et à Mayotte.
JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - NOR : MOMO2431096A
>> Cet arrêté proroge les modalités de financement. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2023. L'objet est de proroger les modalités de financement du dispositif LLTSA jusqu'au 30 juin 2025.
Publics concernés : collectivités territoriales et leurs groupements, groupements et entreprises, publics ou privés, bénéficiaires des prêts et des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés en Guyane et à Mayotte.
JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - NOR : MOMO2431096A
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