JORF - Outre-Mer - La Réunion - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air

>> L'association de surveillance de la qualité de l'air "ORA Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.

JORF n°0127 du 2 juin 2016 - NOR: DEVR1611514A

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