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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - La Réunion - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle du 27/02 au 01/03/2025

Article ID.CiTé du 01/04/2025



JORF -  Outre-Mer -  La Réunion - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle du 27/02 au 01/03/2025
Arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


JORF n°0078 du 1er avril 2025 - NOR : INTE2508630A




 





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