JORF - Outre-Mer - Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre

Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement

>> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.

JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D

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