Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement
>> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D
>> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
