JORF - Outre-Mer - Martinique transport - Délibérations de l'assemblée de Martinique

Délibération n° 16-228-1 du 4 octobre 2016 de l'assemblée de Martinique portant règles constitutives, compétences et régime financier de Martinique transport (habilitation transport)
JORF n°0270 du 20 novembre 2016 - NOR: CTRX1632510X

Délibération n° 16-229-1 du 4 octobre 2016 de l'assemblée de Martinique portant transferts de charges à Martinique Transport (habilitation transport)
JORF n°0270 du 20 novembre 2016 - NOR: CTRX1632505X

Délibération n° 16-230-1 du 4 octobre 2016 de l'assemblée de Martinique portant adaptation du versement transport en Martinique (habilitation transport)
JORF n°0270 du 20 novembre 2016 - NOR: CTRX1632506X

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