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Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte
>> Ce décret, pris en application de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, revalorise de manière exceptionnelle, de 2018 à 2020, le montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées servie à Mayotte et son plafond de ressources.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation spéciale pour les personnes âgées de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
JORF n°0110 du 15 mai 2018 - NOR: SSAS1811337D
>> Ce décret, pris en application de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, revalorise de manière exceptionnelle, de 2018 à 2020, le montant de l'allocation spéciale pour les personnes âgées servie à Mayotte et son plafond de ressources.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation spéciale pour les personnes âgées de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018.
JORF n°0110 du 15 mai 2018 - NOR: SSAS1811337D
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