Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La présente ordonnance prévoit les dispositions nécessaires pour rendre applicables au Département de Mayotte les articles de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui requièrent une adaptation.
Les dispositions contenues dans cette loi sont pour la plupart applicables de plein droit à Mayotte. Certaines nécessitent, cependant, des adaptations de terminologie ou de coordination pour y trouver pleinement effet…
JORF n°0083 du 8 avril 2016 - NOR: EINT1604544P
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/4/8/EINT1604544P/jo/texte
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016
JORF n°0083 du 8 avril 2016 - NOR: EINT1604544P
Les dispositions contenues dans cette loi sont pour la plupart applicables de plein droit à Mayotte. Certaines nécessitent, cependant, des adaptations de terminologie ou de coordination pour y trouver pleinement effet…
JORF n°0083 du 8 avril 2016 - NOR: EINT1604544P
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2016/4/8/EINT1604544P/jo/texte
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016
JORF n°0083 du 8 avril 2016 - NOR: EINT1604544P
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Crise à Mayotte : le CESE appelle au respect urgent du principe d’égalité républicaine pour les citoyens mahorais
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du CGCT (Elus, assainissement autonome…)
-
RM - Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Du local à l’international. Les outre-mer face aux défis économiques, sociaux et environnementaux
