JORF - Outre-Mer - Mayotte - Formation des cadres exerçant dans le département

Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte

>> Ce décret fixe les conditions d'application et les règles d'éligibilité de la mesure, issue de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, visant à soutenir la formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte.

JORF n°0209 du 11 septembre 2018 - NOR: MOMS1823053D

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