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Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
>> Ce décret revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à 9,67 euros, soit à hauteur du coefficient de revalorisation correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) résidant à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
JORF n°0081 du 4 avril 2025 - NOR : TSSD2508333D
>> Ce décret revalorise le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte à 9,67 euros, soit à hauteur du coefficient de revalorisation correspondant à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) résidant à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2025.
JORF n°0081 du 4 avril 2025 - NOR : TSSD2508333D
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