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Décret n° 2024-402 du 30 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0102 du 2 mai 2024 - NOR : TSSD2406474D
Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
>> Ce texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0102 du 2 mai 2024 - NOR : TSSA2410840D
>> Ce décret fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
JORF n°0102 du 2 mai 2024 - NOR : TSSD2406474D
Décret n° 2024-404 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte
>> Ce texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
JORF n°0102 du 2 mai 2024 - NOR : TSSA2410840D
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