JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14

Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre

Publics concernés : communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics administratifs.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2024 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.

JORF n°0295 du 21 décembre 2023 - NOR : ECOE2333844A

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